La procédure EDI-DRP étape par étape :

 Recueil Mandataire (Format PDF, 277 Ko)  

Le Cahier des charges

Le présent cahier des charges est destiné aux centres de gestion agréés, cabinets d'expertise comptable et à leurs prestataires éventuels (sociétés éditrices de logiciels) qui souhaitent utiliser la procédure EDI-DRP.

Il comprend :

• plusieurs tomes
• des annexes séparées

Les Nouveautés campagne 2012

 Nouveautés campagne 2012 (Format PDF, 51 Ko)

Le tome 1 présente la procédure EDI-DRP

 Tome 1 (Format PDF, 277 Ko)

Le tome 2 définit les aspects organisationnel et juridique des transferts

 Tome 2 (Format PDF, 287 Ko)
 Tome 2 Annexe 1, Convention CMSA - Mandataire (Format PDF, 59 Ko)

 Tome 2 Annexe 2, Convention Mandataire - Adhérent (Format PDF, 17 Ko)

 Tome 2 Annexe 3, Formulaire d'adhésion (Format PDF, 35 Ko)

 Tome 2 Annexe 4, Clause de confidentialité (Format PDF, 15 Ko)

Le tome 3 décrit les formulaires et codes utilisés pour la procédure

 Tome 3 (Format PDF, 531 Ko)

 Tome 3 Annexe 1 - DRP (Format PDF, 628 Ko)

 Tome 3 Annexe 2 - FAC (Format PDF, 443 Ko)

Le tome 4 fixe les aspects techniques des transferts

 Tome 4 (Format PDF, 283 Ko)

 Tome 4 Annexe 1, Guide Utilisateur Message INFENT Déclaration de R.P (Format PDF, 537 Ko)

Télécharger l'analyseur EDI DRP

Ce logiciel s'adresse exclusivement aux mandataires (centres de gestion et comptables agréés). Il permet de vérifier en interne la cohérence des fichiers de déclarations avant transmission aux MSA. Il est accessible dans l'espace EDI-DRP du site Internet du GIE Agora (Cf. Lien "En savoir plus" de cette page).